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2. Activité immobilière réglementée

Activité exercée en vertu de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

Carte professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" n° : [Numéro de votre carte T]
Délivrée par la CCI de [Ville de la CCI qui a délivré la carte, ex: Paris Île-de-France].

Garantie Financière :
Souscrite auprès de [Nom de l'organisme garant, ex: GALIAN, QBE, etc.]
Montant de la garantie : [Montant en euros]
Adresse du garant : [Adresse de l'organisme garant]

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
Souscrite auprès de [Nom de la compagnie d'assurance]
Numéro de police : [Votre numéro de contrat d'assurance]
Adresse de l'assureur : [Adresse de la compagnie d'assurance]

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